Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →
(147) En effet, sur la base des explications fournies par les autorités françaises, l’INRAP a l’obligation de:
a) disposer d’une compétence sur l’ensemble des périodes chronologiques et des contextes géomorphologiques;
b) prendre en charge les opérations de fouille en cas d’absence de candidats aux appels d’offre des aménageurs;
c) reprendre un chantier de fouille en cas de défaillance d’un opérateur en cours d’opération.
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