(160) Concernant spécifiquement la période 2008-2017, les autorités françaises expliquent que l’INRAP tient des comptes séparés pour ses activités non-économiques, financées par le ministère de la culture, et ses activités économiques.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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