(165) Les autorités françaises font également valoir que, dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes rendu en 2013, le Contrat d’objectifs et de performance de l’INRAP 2015-2017, prorogé pour 2018, mentionnait le fait que l’établissement public était «engagé depuis plusieurs années dans la mise en place d’une comptabilité analytique, en vue de renforcer la qualité de l’information sur ses coûts de revient, leur structure et leurs éléments variables».
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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