(166) Ainsi, les autorités françaises expliquent que l’INRAP a conduit une démarche d’amélioration de la qualité de la gestion budgétaire, comptable et analytique matérialisée dans une démarche de contrôle interne approfondie. Selon les autorités françaises, l’établissement s’est attaché à renforcer son dispositif par des d’outils de pilotage actualisés, validés et cohérents entre eux. Le dispositif de contrôle interne, la cartographie des risques et les plans d’action sont ainsi présentés annuellement au conseil d’administration pour délibération.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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