Article considérant 167

(167) Par ailleurs, les autorités françaises soulignent que la Cour des Comptes a dû être convaincue par les démarches menées par l’INRAP pour améliorer son système de gestion, car dans son rapport annuel de 2016, lorsqu’elle évoque la politique d’archéologie de l’INRAP, elle estime que «[d]ans le domaine financier, la comptabilité analytique de l’établissement a été améliorée et le déploiement du système d’information consacré à la gestion des opérations de diagnostic et de fouilles dans leurs différents aspects (planification des moyens, gestion budgétaire, suivi des temps passés) est en voie d’être achevé. Ces outils doivent permettre de distinguer, sur des bases objectives, les dépenses relevant des activités de service public de l’établissement, financées sur fonds publics, du coût de ses activités lucratives (principalement les fouilles) afin de ne pas fausser les conditions de la concurrence avec les autres opérateurs. La meilleure connaissance des coûts et du résultat net de chaque activité qui doit en résulter constitue en outre un levier important pour améliorer la gestion de l’établissement. Un contrôle interne comptable et budgétaire a aussi été progressivement mis en place».