(170) À compter du 1er janvier 2018, l’INRAP a mis en place un nouveau modèle de comptabilité analytique pour garantir une séparation comptable et financière encore plus stricte et fiable entre ses activités non-lucratives (service public non économique) et ses activités lucratives (secteur économique ouvert à la concurrence), en se fondant sur l’approche des coûts incrémentaux.
Étape 1: Allocation des coûts directs aux domaines d’activité et unités d’organisation. L’INRAP alloue dans un premier temps tous les coûts directs à leur domaine d’activité (Fouilles, Diagnostics, Recherche, Valorisation, etc.) et à leur unité d’organisation (directions du siège, directions interrégionales et centres de recherche archéologique). Les consommations en services supports (Logistique, informatique, Formation, etc.) et en frais de structure sont rattachés aux charges indirectes et aux charges de structure.
Étape 2: Rattachement des activités aux secteurs (concurrentiel et non-concurrentiel). Les activités sont rattachées à un secteur:
Étape 3: Traitement des charges des fonctions support et des frais de structure. Cette étape traite des charges indirectes et des frais de structure, et se décompose en deux phases:
— Dans un premier temps, l’INRAP répartit les charges indirectes opérationnelles entre toutes les activités archéologiques qu’elles soutiennent sur la base du poids en JH de chaque activité.
— L’INRAP répartit ensuite les frais de structure communs, notamment ceux du siège et des fonctions support centrales, qui constituent des charges communes aux secteurs concurrentiel et non-concurrentiel. Leur allocation repose sur l’approche des coûts incrémentaux, en utilisant une clé de répartition spécifique. Les frais de structure non directement imputables sont ventilés selon un ratio de […] % pour le secteur économique ouvert à la concurrence et […] % pour le secteur non économique. Ce ratio a été calculé en combinant deux critères: un critère externe basé sur un benchmark de 12 concurrents privés et un critère interne des activités support. Le ratio de […] % est la moyenne de ces deux scénarios, ce qui permet d’obtenir une répartition opposable au regard du raisonnement des coûts incrémentaux.
— Les coûts fiscaux sont également alloués selon des règles spécifiques:
— la Contribution Économique Territoriale (CET) imputée à 100 % sur le secteur concurrentiel,
— le Crédit Impôt Recherche (CIR) imputé à l’activité de fouilles,
— la taxe sur les salaires imputée intégralement au secteur non concurrentiel.
Étape 4: Allocation des recettes. Les recettes directes sont affectées dans un premier temps à leur domaine d’activité et à leur unité d’organisation. Les imputations pour les subventions sont affectées de la manière suivante:
— depuis 2019, l’ensemble des subventions de fonctionnement est affecté au secteur non concurrentiel,
— la subvention pour la recherche est affectée à 100 % à l’activité de recherche.