Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(176) Selon les autorités françaises, la comptabilité analytique de l’INRAP permet ainsi de déterminer précisément les coûts complets liés à chacune des activités de l’INRAP, notamment celles du secteur non-économique.

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