Article considérant 178

(178) Elles expliquent que, outre le lien entre la comptabilité analytique et le montant des subventions publiques, elles s’étonnent de l’assertion aucunement étayée d’un prétendu niveau de subventions publiques excessivement élevé. Le montant de ces dernières est estimé par le ministère de la culture au regard des besoins opérationnels et budgétaires de l’INRAP, qui sont considérés nécessaires à la mise en œuvre des missions de service public de l’établissement. Celui-ci est ensuite soumis au Parlement, qui l’adopte, sous la forme de crédits budgétaires inscrits en loi de finances. Les subventions de fonctionnement, versées au secteur non-économique de l’INRAP, ont été maintenues à un niveau stable (hors soutien COVID-19) sur les trois exercices clos 2018, 2019 et 2020.