(181) Or, la Cour des comptes n’a pas ouvert de procédure à l’encontre de l’INRAP. Au contraire, comme évoqué précédemment, la Cour des comptes a, dans son rapport annuel de 2016, mis en exergue l’amélioration du système de gestion budgétaire de l’INRAP.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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