(19) L’INRAP réalise également des fouilles d’archéologie préventive. Ces fouilles sont préalables aux travaux d’aménagement du territoire qui sont susceptibles de porter atteinte aux vestiges archéologiques détectés lors des diagnostics. Le 1er août 2003, la France a ouvert à la concurrence le marché des fouilles d’archéologie préventive par la loi no 2003-707.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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