Article considérant 195

(195) Selon les autorités françaises, en matière de coûts admissibles, les aides versées à l’INRAP au titre des aides de fonctionnement ressortissent principalement du paragraphe 5, points d), e) et f), de l’article 53 du RGEC. Plus précisément, elles auraient permis de soutenir le financement des coûts de location et d’équipement des implantations requises pour réaliser des fouilles archéologiques sur l’ensemble du territoire national, des coûts de personnels pour assurer la présence de l’ensemble des spécialités scientifiques et des équipes pérennes assurant une capacité opérationnelle sur tout le territoire et en tout milieu.