(201) Or, elles expliquent que, quelle qu’en soit l’envergure ou le contexte, chaque opération menée par l’INRAP, dans le domaine non-économique comme dans le domaine économique, contribue, en premier lieu, sur le terrain puis lors des phases d’études successives, à la conservation du patrimoine archéologique et à des objectifs de politique culturelle, à travers notamment l’avancée globale des connaissances scientifiques et alors à la protection et dès lors à la valorisation du patrimoine archéologique.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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