Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 205 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →
(205) Pendant la procédure formelle d’examen, les autorités françaises ont également fourni, pour la période 2008-2021, des données détaillées concernant les recettes et les dépenses des activités économiques et non-économiques d’INRAP:
Tableau 4
Recettes et dépenses du secteur non-économique de l’INRAP sur la période 2008-2021
Tableau 5
Recettes et dépenses du secteur économique de l’INRAP sur la période 2008-2021
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.