(206) Aussi, il résulte des informations fournies par les autorités françaises que le solde (entendu comme la différence entre recettes et dépenses) du secteur économique de l’INRAP sur la période 2008-2021 est d’environ […] millions d’EUR, soit une marge opérationnelle de [2,8-4,6] % sur l’ensemble de la période.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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