Article considérant 209

(209) D’autre part, en matière de contribution à l’objectif d’intérêt commun, il ne fait — selon les autorités françaises — pas de doute que les effets positifs surpassent largement un éventuel effet négatif, s’agissant de la poursuite d’un objectif légitime d’intérêt général, qui est celui de la conservation du patrimoine archéologique, dont les moyens relèvent de la compétence des États membres, et dont l’importance est par ailleurs reconnue par le TFUE, par exemple à son article 36 s’agissant des trésors nationaux ayant une valeur archéologique.