(264) Il convient donc, dès lors, de définir la nature des activités couvertes par ces financements, à savoir les activités de diagnostics d’archéologie préventive, ainsi que de préparation de rapports et de diffusion des connaissances qui en découlent (voir section 2.1.1).
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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