(271) Les actions de recherche (projets de recherche, rédaction d’articles, participation à des colloques scientifiques, etc.) et de valorisation des résultats archéologiques (participation à l’organisation d’expositions, etc.) sont, quant à elles, développées par l’INRAP indépendamment de l’activité d’archéologie préventive. Elles sont entièrement financées par la subvention de fonctionnement de l’INRAP et ne font l’objet d’aucune rémunération par des tiers.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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