(277) La même conclusion d’applique aux activités de recherche et de valorisation des résultats, lesquelles correspondent également à une «activité de recherche en vue de connaissances plus étendues et d’une meilleure compréhension» et de «diffusion des résultats de recherche» au sens du point 31 de la NOA.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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