Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 282 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →
(282) Le potentiel subventionnement croisé de l’INRAP sur la période 2008-2021 serait constitué d’une partie des financements publics octroyés suivants au titre des activités non-économiques de l’INRAP (voir considérant 36):
a) jusqu’au 31 décembre 2015, une partie du produit de la RAP;
b) des subventions sur crédits budgétaires;
c) à partir du 1er janvier 2016, une subvention de fonctionnement versée par le ministère de la culture sous la forme de crédits budgétaires inscrits en loi de finances (Programme 175);
d) une subvention de fonctionnement versée par le ministère de la culture sous la forme de crédits budgétaires inscrits en loi de finances (Programme 186);
e) diverses subventions provenant d’entités publiques autres que les ministères de tutelles, françaises ou non.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.