(30) Considérant l’état d’avancement de l’opération et les termes du cahier des charges annexé à l’arrêté de prescription de fouille émis par l’État, l’INRAP élabore un projet scientifique d’intervention pour l’achèvement de l’opération.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.