(311) En particulier, les autorités françaises ont expliqué que chaque opération menée par l’INRAP dans le domaine économique, contribue à la conservation du patrimoine archéologique et à des objectifs de politique culturelle, à travers notamment la protection et la valorisation du patrimoine archéologique (voir considérant 201) en France.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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