(312) Elles ont également expliqué en particulier qu’en l’absence des financements dénoncés par EVEHA en matière de fouilles archéologiques lorsque l’INRAP agit en tant qu’opérateur en dernier ressort, l’INRAP ne pourrait remplir ses missions. Selon elles, les financements perçus par l’INRAP visent donc, à part entière, un objectif de promotion de la culture et de la conservation du patrimoine (voir considérant 202).
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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