Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(327) Or, en l’absence de lignes directrices spécifiques en matière d’aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, la Commission est tenue d’apprécier la compatibilité de mesures qui sont susceptibles de promouvoir ces objectifs directement sur la base du Traité.

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