(340) Tel qu’expliqué par les autorités françaises dans le cadre de la procédure formelle d’examen (voir sections 5.2.1 et 5.2.2), les financements reçus par l’INRAP dans le cadre de ses activités économiques (c’est-à-dire dans le domaine des fouilles archéologiques préventives) ont pour objectif et pour effet de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.