Article considérant 343

(343) D’autre part, l’INRAP participe, au même titre que d’autres opérateurs publics et privés, à la promotion de la culture et à la conservation du patrimoine à travers les opérations de fouilles archéologiques (en dehors de ses obligations d’opérateur en dernier ressort) qui sont mandatées par la loi, afin de préserver le patrimoine archéologique français. Dès lors qu’un potentiel subventionnement croisé résultant d’un financement public serait nécessairement employé sur le marché des fouilles archéologiques, il aurait également pour effet de participer à la promotion de la culture et à la conservation du patrimoine.