Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(346) En outre, la Commission constate que la promotion de la culture et la sauvegarde du patrimoine sont des objectifs explicitement consacrées à l’article 167 du TFUE, lequel dispose que «[l]’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun» et que «[l]’action de l’Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants: — l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens; — la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européen […]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).