(351) Tout d’abord, le fait que l’INRAP intervienne à toutes les étapes de la préservation du patrimoine archéologique (du diagnostic à la valorisation en passant par la fouille) justifie de le distinguer, de manière générale, des opérateurs qui ne sont actifs que sur le marché des fouilles archéologiques.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.