(354) Cet aspect le distingue d’ailleurs des opérateurs privés agréés par l’État qui peuvent, quant à eux, choisir, en fonction de leurs politiques commerciales et d’une recherche de profits, leur secteur géographique d’intervention, ainsi que les périodes chronologiques et les domaines dans lesquels ils souhaitent développer leurs compétences.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.