(355) Dès lors, les aides perçues par l’INRAP permettent non seulement à ce dernier d’assurer son rôle central dans la conservation du patrimoine en France, mais sa présence permet également (de par les obligations qui lui incombent) de permettre à des acteurs privés, plus petits, de se concentrer sur des projets/activités spécifiques sans avoir à supporter la charge qui est confiée à l’INRAP.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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