(358) Afin de démontrer la nécessité de l’aide, il doit être établi que les mesures permettent une promotion culturelle et une conservation du patrimoine qui n’auraient pas eu lieu en l’absence de ces mesures, ou du moins qui n’aurait pas eu lieu dans les mêmes conditions.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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