(368) À la lumière des éléments qui précèdent, la Commission considère que les mesures d’aides dénoncées constituent un instrument approprié pour promouvoir la culture et la conservation du patrimoine français notamment par le biais d’une chaîne opératoire dédiée à l’étude du patrimoine archéologique, à sa conservation et à sa valorisation.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.