Article considérant 370

(370) À la lumière des informations fournies par les autorités françaises, sur la base des comptes et extraits financiers de l’INRAP (dont la fiabilité globale — en dehors des considérations de clés de répartition de coûts ayant conduit la Commission à conclure en faveur de l’existence d’aides — n’est remise en cause par aucune expertise, voir considérant 256), la Commission constate que les aides octroyées à l’INRAP au cours de la période litigieuse sont proportionnées aux objectifs poursuivis de promotion de la culture et de conservation du patrimoine et sont de nature à limiter les possibles distorsions de concurrence qui en découleraient.