Article considérant 377

(377) En outre, il ressort des éléments d’information fournis par les autorités françaises que, entre 2009 et 2024, [40-53] % des fouilles archéologiques en France ont été réalisées par l’INRAP (un peu plus de [3 600-4 000] fouilles), là où [38-50] % des fouilles sur la même période (un peu plus de [3 300-3 700] fouilles) ont été réalisées par des opérateurs autres que l’INRAP (opérateurs privés agréés ou collectivités territoriales agrées), témoignant du fait que le marché des fouilles archéologiques est loin d’être forclos par l’INRAP en vertu des prix que dernier serait capable de pratiquer du fait d’un potentiel subventionnement croisé de ses activités (voir tableau 1). Le même constat peut être dressé en observant la répartition de la valeur de marché des fouilles archéologiques entre 2009 et 2024, dans la mesure où 43 % (plus de [0,9-1,3] milliard d’EUR) de la valeur totale a été captée par d’autres opérateurs que l’INRAP (services habilités de collectivités territoriales et opérateurs privés) (voir tableau 2).