(378) Cette tendance, tant pour le nombre de fouilles réalisées que pour la part de marché (en valeur) de l’INRAP, est demeurée stable tout au long de la période couverte par la plainte. Elle a même eu tendance à décroitre au fil du temps, ce qui est de nature à conforter l’absence apparente d’une distorsion de concurrence du fait des aides reçues par l’INRAP.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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