Article considérant 382

(382) En effet, il résulte de ce qui précède que, même en présence de potentiels subventionnements croisés en faveur d’activités économiques, le montant total des aides perçues par l’INRAP permet tout juste à ce dernier de réaliser ses activités de promotion de la culture et de conservation du patrimoine, en ligne avec les missions et le rôle central qui lui sont conférées par l’État et sont donc limitées au strict nécessaire pour permettre à ce dernier d’assurer les objectifs poursuivis par les autorités françaises.