(388) D’une part, les activités menées par l’INRAP grâce aux financements publics reçus permettent la réalisation de découvertes importantes. En effet, tel qu’expliqué par les autorités françaises, le modèle d’archéologie français mis en œuvre notamment à travers le maintien et le financement de l’INRAP a permis des découvertes majeures ces dernières années, comme en témoignent les fouilles d’importance exceptionnelle récemment réalisées par l’INRAP à Lavau (France, Aube) sur une tombe princière celte (Ve siècle avant J.-C.) ou la société agréée Archeodunum SAS à Sainte-Colombe (France, Rhône) sur un habitat gallo-romain (Ier-IVe siècle après J.-C.) (voir considérant 134).
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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