(391) Néanmoins, la Commission considère que la mise en balance des effets positifs et des effets négatifs des aides sur la concurrence et les échanges est telle que les effets positifs l’emportent sur les effets négatifs potentiels.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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