(392) En effet, d’une part, les résultats comptables et financiers de l’INRAP montrent que ce dernier n’a pas été surcompensé par l’État sur l’ensemble de ses activités, non-économiques comme économiques.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.