Article considérant 393

(393) D’autre part, tel que relevé par l’AdlC dans sa décision de 2017, bien qu’une affectation des échanges entre États membres ne puisse être totalement exclue (voir considérants 241 à 245 et 294 à 299), le marché des fouilles archéologiques préventives sur lequel des éventuelles distorsions pourraient avoir lieu serait «de dimension nationale». En effet, l’AdlC a pu relever que les opérateurs d’archéologie préventive n’interviennent pas, sinon de façon exceptionnelle, au-delà des frontières nationales, compte tenu du caractère local/territorial des spécificités des problématiques scientifiques soulevées par la plupart des fouilles réalisées. Dès lors, la Commission considère que les effets négatifs des aides seraient fortement limités sur le marché intérieur.