Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 395 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(395) Aussi, la Commission conclut que si d’éventuels effets négatifs sur la concurrence sur le marché des fouilles archéologiques préventives ne sauraient être totalement exclus, ces effets demeurent néanmoins extrêmement limités et contrebalancés par les effets positifs de l’aide sur la promotion de la culture et la conservation du patrimoine en France.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).