Article considérant 42

(42) Cette subvention a été établie en raison de la contraction importante du marché de fouilles à partir de 2012, quand les recettes de l’établissement ont diminué de [38-52] % entre 2013 et 2017. Or, si l’INRAP pouvait jusqu’en 2014 couvrir les coûts engendrés par son obligation d’intervenir en dernier ressort grâce aux excédents issus de ses activités concurrentielles, la contraction du marché ne lui a plus permis de le faire à partir de 2015. Il a donc été décidé de verser à partir de 2015 des subventions visant spécifiquement certains surcoûts générés par les obligations susmentionnées.