(45) Enfin, l’INRAP a bénéficié d’une dotation en fonds propres de [20-25] millions d’EUR de la part du ministère de la culture, sur trois exercices successifs (2015, 2016 et 2017), afin que l’établissement puisse honorer la dette qu’il avait contractée à sa création auprès de l’Agence France Trésor (AFT).
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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