(51) Sur la période 2009-2024, la part de marché en valeur de INRAP sur le marché des fouilles préventives est, en moyenne, de [52-61] % contre [41-49] % pour les autres opérateurs (services habilités de collectivités territoriales et opérateurs privés).
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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