Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(58) Les subventions octroyées au titre des activités concurrentielles de l’INRAP représentent un montant de 22,69 millions d’EUR sur la période concernée par la plainte. Ces subventions ont été octroyées entre 2015-2018.

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