Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(8) Par courrier du 28 juillet 2025, la Commission a sollicité des autorités françaises des clarifications complémentaires. Ces clarifications ont été fournies le 29 septembre 2025.

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