(9) L’INRAP a été créé par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive (ci-après la «loi de 2001») et a succédé à l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (ci-après l’«AFAN»). L’INRAP est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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