Décision (PESC) 2026/1884 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2026 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2026)

(1) Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 qui a créé et lancé une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant jusqu'au 31 mars 2021.

(2) La décision (PESC) 2020/472 dispose que, nonobstant cette période, l'autorisation de l'opération doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation tous les quatre mois et que le Comité politique et de sécurité (COPS) doit proroger l'opération, sauf si, sur la base d'éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d'opération, le déploiement de moyens maritimes de l'opération produit un appel d'air sur les migrations.

(3) Le 11 mars 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/488 qui a prorogé l'EUNAVFOR MED IRINI jusqu'au 31 mars 2027, sous réserve de la même procédure de nouvelle confirmation.

(4) Le 17 mars 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/793 qui a confirmé de nouveau l'autorisation de l'EUNAVFOR MED IRINI jusqu'au 31 juillet 2026.

(5) Le commandant de l'opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d'air.

(6) Il y a lieu de confirmer de nouveau l'autorisation de l'EUNAVFOR MED IRINI pour la vingtième sous-période de quatre mois de son mandat et de proroger l'opération en conséquence,