(5) Le commandant de l'opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d'air.
Décision (PESC) 2026/1884 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1884
RattachementDécision (PESC) 2026/1884
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1884)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.