Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1898-20260731 du 31/07/2026, la plus récente en français).
1. M. Philippe MUSQUAR est nommé directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2031.
2. Le directeur est nommé en tant qu’agent temporaire au grade AD 12, échelon 1.
3. La nomination est soumise à la signature par le directeur désigné de la déclaration d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts figurant à l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.