Décision (UE, Euratom) 2026/1898 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1898-20260731 du 31/07/2026, la plus récente en français).

TexteDécision (UE, Euratom) 2026/1898
RattachementDécision (UE, Euratom) 2026/1898
VersionVersion d'origine (CELEX 02026D1898-20260731)
Référencearticle 2 de la décision (UE, Euratom) 2026/1898EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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